Politique de confidentialité SAM’Pass
Bienvenue sur SAM’Pass, votre plateforme dédiée à la création d’une carte multiservices. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante sampass@agglopole.fr pour toute question relative à vos données personnelles.
Données collectées
Les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter incluent
- Informations d'identité : Nom, prénom, civilité, date de naissance, photo d’identité.
- Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations indirectement identifiantes : Numéro d’immatriculation du véhicule.
Ces données sont recueillies via divers moyens, notamment les formulaires d'inscription et de contact, ainsi que par le biais des technologies implémentées pour assurer le bon fonctionnement de notre site web.
Base juridique et finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : Pour créer et gérer votre compte, et traiter vos commandes de cartes multiservices.
- Consentement :
- Lorsque vous avez consenti au traitement de vos informations via les formulaires de contact, afin de pouvoir donner suite à vos demandes.
- Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le marketing ou l’utilisation des cookies.
- Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services et offres, et pour assurer la sécurité de notre site.
Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d’être partagées avec :
- Fournisseurs de services : La société OTIPASS, Décalog, Elisath, et STyx
- Autorités réglementaires : En cas de demande de nature légale ou réglementaire.
Transferts internationaux
Vos données personnelles sont exclusivement traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de cette zone. Cette pratique assure que la gestion de vos informations reste conforme aux réglementations établies par l'EEE
Sécurité des données
Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous nous engageons à protéger vos informations et à garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité. À cette fin, nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes et conformes aux meilleures pratiques et standards du secteur.
Vos droits
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) :
Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont, ou ne sont pas traitées.
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations relatives aux finalités du traitement, au type de données traitées, aux destinataires de ces données, à la durée de conservation, aux sources de ces données, à l’existence d’une activité type profilage, ainsi qu’à vos droits relatifs à ces traitements.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) :
Vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant.
Vous pouvez également demander à compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droit à l'effacement, ou droit à l'oubli (article 17 RGPD) :
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas d’illicéité du traitement, si vous retirez votre consentement et qu'il n'y a pas d'autre fondement légal pour le traitement, ou si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression dans certaines situations, comme lorsque l'exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial n’y fasse obstacle.
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant, notamment lorsque celui-ci repose sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou dans le cadre d'un traitement à des fins de marketing direct. Les données ne sont pas supprimées, mais le responsable de traitement ne pourra plus dès lors procéder au traitement auquel vous vous êtes opposé.
- Droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD) :
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) :
Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Comment pouvez-vous les exercer ?
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits aux coordonnées suivantes :
- Par courriel électronique envoyé à sampass@agglopole.fr
- Par courrier postal adressé à M. Jean MARCHAND Chef de projet SAM PASS Sète agglopole méditerranée, 4 avenue D’Aigues 34110 FRONTIGNAN
Votre demande devra être composée des éléments suivants :
- Identification claire de la personne :
- Nom complet et prénom de la personne faisant la demande.
- Tout autre identifiant utilisé pour interagir avec l'organisation (par exemple, numéro de client ou nom d'utilisateur).
- Attention : en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de communiquer d’autres informations permettant de prouver votre identité. Dans certains cas, une copie d’une pièce d’identité pourra s’avérer nécessaire.
- Coordonnées de contact :
- Adresse e-mail ou numéro de téléphone pour permettre à l'organisation de répondre à la demande.
- Adresse postale, si nécessaire pour l'envoi de documents.
- Détails spécifiques de la demande :
- Indication claire du droit que la personne souhaite exercer (par exemple, accès, rectification, effacement, etc.).
- Description précise des données personnelles concernées, si possible.
- Préférences pour la réception de la réponse :
- Indiquer comment la personne souhaite recevoir la réponse (par exemple, par e-mail, courrier postal).
- Date et signature :
- La demande doit être datée et, si elle est soumise sous forme physique ou numérique, signée par la personne concernée.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les réglementations en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (la CNIL).
Un téléservice permettant de déposer une plainte en ligne est directement disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Liens vers d'autres sites
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Modifications de la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires, ainsi que pour s'adapter à l'évolution de nos pratiques commerciales et technologiques. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2024