A. Description du service et de la plateforme
Contexte et objectifs
Le Sam’Pass, initié par Sète Agglopole Méditerranée, se positionne comme une réponse stratégique aux besoins d’optimisation des interactions entre les citoyens et les services publics. L’objectif principal de ce système réside dans la simplification de l’accès à une multitude de services publics, visant à réduire significativement les démarches administratives souvent jugées complexes et chronophages. Par cette initiative, le Sam’Pass aspire à centraliser les services dans une démarche de facilitation, tout en améliorant la gestion opérationnelle des collectivités territoriales. Ce système représente une avancée majeure dans le cadre de l’amélioration de l’expérience citoyenne, offrant un accès simplifié et unifié à des services diversifiés, contribuant ainsi à une meilleure efficience administrative.
Fonctionnalités de la plateforme
La plateforme permet une intégration efficace et évolutive des services, s’adaptant ainsi aux besoins changeants des collectivités et des utilisateurs. La gestion des droits d’accès, des offres de services, ainsi que des relations avec les partenaires et clients, est centralisée au sein de cette plateforme.
Public cible
Le Sam’Pass est conçu pour être accessible à l’ensemble des résidents de Sète Agglopole Méditerranée, sans distinction. Cette universalité d’accès souligne la volonté de l’initiative d’inclure tous les segments de la population, facilitant ainsi l’égal accès aux services publics. En ciblant l’ensemble des citoyens, le Sam’Pass se positionne comme un vecteur d’inclusion et d’équité dans l’accès aux services communautaires.
Services accessibles
Le Sam’Pass offre un accès centralisé à une gamme étendue de services, incluant, mais sans s’y limiter, les médiathèques, piscines, déchetteries et le transport public. Cette centralisation est rendue possible grâce à un support unique, facilitant ainsi l’utilisation et l’expérience utilisateur. Ce système innovant permet aux utilisateurs de bénéficier d’une expérience harmonisée et simplifiée, réduisant les obstacles administratifs et logistiques habituellement associés à l’utilisation de multiples services publics.
B. Processus d’inscription
Procédure d’inscription en ligne
L’inscription au service Sam’Pass via la plateforme en ligne représente une démarche essentielle, conçue pour être à la fois intuitive et sécurisée. Les futurs utilisateurs sont invités à soumettre leurs données personnelles, comprenant, mais sans s’y limiter, leur identité complète, leur adresse résidentielle et leurs informations de contact. Cette collecte de données est effectuée dans le strict respect des principes de minimisation et de pertinence des données, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont également tenus de fournir des pièces justificatives adéquates, telles qu’une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent. Ces documents sont requis afin de vérifier l’exactitude des informations fournies et d’assurer l’éligibilité de l’utilisateur au service. Le processus de soumission est sécurisé et les données sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux normes de protection des données personnelles en vigueur.
Procédure d’inscription en présentiel
Pour les utilisateurs préférant ou nécessitant une inscription en présence physique, le service Sam’Pass offre la possibilité de s’inscrire en personne. Cette option est particulièrement pertinente pour ceux qui nécessitent une assistance directe ou qui ne peuvent pas accéder facilement à la plateforme en ligne. Lors de l’inscription en présentiel, l’utilisateur est tenu de présenter les mêmes informations et documents justificatifs que pour la procédure en ligne. Un agent qualifié procède à la vérification des documents afin d’authentifier les informations fournies et d’assurer la conformité avec les critères d’éligibilité du service. Cette vérification en face-à-face renforce la sécurité du processus d’inscription et offre une opportunité supplémentaire pour clarifier toute question ou préoccupation de l’utilisateur.
Collecte et validation des données
La collecte des données personnelles est une étape cruciale qui doit être menée avec rigueur et précision. Sète Agglopole Méditerranée s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’inscription et à l’utilisation efficace du service. Le processus de validation des informations est mené avec la plus grande attention par un agent compétent, que ce soit dans le cadre de l’inscription en ligne ou en présentiel. Cette étape est cruciale pour prévenir toute fraude ou usurpation d’identité et pour maintenir l’intégrité du système.
C. Gestion des données personnelles et sécurité
Respect du RGPD
Le Sam’Pass s’engage à respecter les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment en matière de minimisation des données et de transparence.
Mesures de sécurité
Techniques : Notre service s’engage à maintenir un niveau de sécurité technique à la fois adapté et conforme aux standards et aux niveaux de l’art actuels en matière de cybersécurité. Ces normes couvrent un large éventail de mesures de sécurité, incluant la protection des données, la gestion des risques, la résilience des infrastructures et la réponse aux incidents.Organisationnelles : Au niveau organisationnel, une attention particulière est portée à la sensibilisation du personnel sur les enjeux de la protection des données. Une gestion stricte du besoin d’en connaître est mise en place pour assurer que seules les personnes autorisées aient accès aux données pertinentes.
Droits RGPD des utilisateurs
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, les utilisateurs sont invités à contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse c.siad-frediani@agglopole.fr. Cette procédure vise à garantir que les droits des utilisateurs soient respectés et facilités dans leur exercice.
D. Gestion des comptes utilisateurs
Création et gestion des comptes
La gestion de ces comptes est assurée par l’administrateur de la plateforme, garantissant la sécurité et l’intégrité des informations de compte.
Gestion des données personnelles par les utilisateurs
Les utilisateurs ont un accès direct à leurs données personnelles via un identifiant et un mot de passe sécurisés. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de consulter, de mettre à jour ou de rectifier leurs informations personnelles à tout moment.
E. Utilisation des services
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisation du Sam’Pass est soumise à des conditions spécifiques d’accès et d’utilisation. L’accès aux services offerts par le Sam’Pass est conditionné par une inscription préalable et la détention du Pass. Cette exigence garantit que seuls les utilisateurs autorisés et enregistrés peuvent bénéficier des services proposés, assurant ainsi une gestion efficace et sécurisée des accès.
Règles spécifiques par service
Chaque service accessible via le Sam’Pass, tel que médiathèques, piscines, déchetteries, transports publics, etc., peut imposer ses propres règles d’accès et d’utilisation. Ces règles sont élaborées en fonction des particularités et des exigences spécifiques de chaque service. Elles peuvent inclure, sans s’y limiter, des restrictions d’horaires, des conditions d’utilisation spécifiques, ou des règles de sécurité. Les utilisateurs doivent se renseigner sur ces règles spécifiques auprès des services concernés ou via les ressources mises à disposition par le Sam’Pass.
F. Administration de la plateforme
Identité et coordonnées de l’administrateur
L’administration de la plateforme Sam’Pass est assurée par M. Jean MARCHAND 04 67 46 47 48 j.marchand@agglopole.fr. Ces coordonnées fournissent un point de contact essentiel pour les utilisateurs ayant des questions ou requérant une assistance liée à l’utilisation du Pass ou à la gestion de leur compte.
Rôle et responsabilités de l’administrateur
Le rôle de l’administrateur de la plateforme est de superviser et de gérer l’ensemble des opérations liées au service Sam’Pass. Cette responsabilité comprend, mais n’est pas limitée à, la gestion des droits d’accès aux différents services, la supervision des partenariats avec les fournisseurs de services, et l’assurance d’une expérience utilisateur optimale.
G. Aspects financiers
Tarification et abonnements
Le Sam’Pass est proposé gratuitement à tous les utilisateurs éligibles. Cependant, en cas de perte ou de vol du Pass, des frais d’un montant de 5 euros sont appliqués pour son remplacement. Cette mesure vise à couvrir les coûts associés à la réémission du Pass et à encourager une utilisation responsable du support d’identification.En outre, des formules d’abonnement peuvent être proposées en fonction des services spécifiques sélectionnés par l’utilisateur. Ces abonnements, déterminés par les fournisseurs de services partenaires, peuvent varier en termes de coût et de durée, offrant ainsi une flexibilité et une personnalisation adaptées aux besoins des utilisateurs.
Modes de paiement
En cas de nécessité de paiement, notamment pour le remplacement d’un Pass perdu ou volé, les utilisateurs peuvent effectuer le règlement par carte bancaire (CB), chèques, ou virement. Ces modes de paiement sont choisis pour leur praticité et leur sécurité, mais restent sujets à confirmation. L’objectif est de fournir des options de paiement accessibles et sécurisées pour tous les utilisateurs.
Gestion des supports d’identification
Cartes physiques : La distribution des cartes physiques se fait exclusivement dans les points d’enrôlement désignés. Cette politique vise à assurer une distribution sécurisée et contrôlée des Pass, éliminant ainsi les risques associés à l’envoi postal.Pass dématérialisé : Le Pass dématérialisé est créé lors de l’inscription de l’utilisateur. Cette option numérique reflète l’engagement du service Sam’Pass envers des solutions innovantes et écologiques, tout en offrant une alternative pratique pour les utilisateurs.
H. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs du service Sam’Pass ont le droit de visualiser les données collectées par la plateforme dans le cadre de leur utilisation du service. Toutefois, l’utilisation des informations disponibles sur le site du Sam’Pass, y compris les contenus textuels, graphiques, ou autres, est soumise à des droits de propriété intellectuelle. Pour toute utilisation au-delà de la visualisation standard, une autorisation préalable doit être obtenue. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à M. Jean MARCHAND 04 67 46 47 48 j.marchand@agglopole.fr.
I. Modifications des CGU
Révision et mise à jour
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service Sam’Pass sont sujettes à des révisions et mises à jour périodiques. Ces modifications peuvent être motivées par des évolutions légales, des changements technologiques, des ajustements opérationnels ou des améliorations de service. La fréquence et la procédure de révision des CGU ne sont pas fixées de manière rigide, permettant ainsi une flexibilité adaptée aux besoins du service et à l’environnement réglementaire.
Notification des modifications
Les utilisateurs du Sam’Pass seront informés des modifications substantielles apportées aux CGU par des méthodes de communication appropriées, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la notification par email. L’objectif de cette communication est d’assurer une transparence totale et de donner aux utilisateurs la possibilité de comprendre pleinement les implications de ces modifications pour leur utilisation du service.
J. Limitations de responsabilité
Limites de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du service Sam’Pass prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la fiabilité du service. Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée dans certains cas, y compris, mais sans s’y limiter, les interruptions de service dues à des maintenances, des cas de force majeure, ou des dysfonctionnements hors de son contrôle raisonnable. Les limites précises de cette responsabilité seront définies en accord avec les lois et réglementations en vigueur.
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs du service Sam’Pass sont tenus de ne pas partager leur Pass avec des tiers. Le partage du Pass pourrait entraîner des problèmes de sécurité et de validation d’accès et pourrait, par conséquent, engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de mésusage ou d’utilisation frauduleuse du Pass.
Dispositions en cas de dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement du service, les utilisateurs sont invités à suivre les procédures établies pour signaler le problème. Cela peut inclure la prise de contact avec le service client, l’utilisation de systèmes de rapport en ligne ou le recours aux points d’assistance physique. Ces procédures sont conçues pour permettre une résolution rapide et efficace des problèmes, tout en minimisant les désagréments pour les utilisateurs.
K. Résolution des litiges
Processus de plainte
En cas de litiges ou de contestations liés à l’utilisation du service Sam’Pass, un processus de plainte structuré est mis en place pour les utilisateurs. Ce processus permet une résolution efficace et juste des litiges. Les utilisateurs peuvent initier une procédure de plainte en contactant l’éditeur du service Sam’Pass par courrier postal ou par email à l’adresse spécifiée.
Lois et juridictions applicables
Les litiges découlant de l’utilisation du service Sam’Pass seront régis et interprétés en accord avec les lois françaises. La compétence juridictionnelle sera attribuée aux tribunaux français, et plus spécifiquement au Tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’utilisateur.
L. Support et contact
Informations de contact
Pour toute assistance, information ou requête concernant le service Sam’Pass, les utilisateurs peuvent contacter le support client via le mail suivant : s.thery@agglopole.fr . Ces coordonnées fournissent un canal direct et efficace pour obtenir de l’aide et des informations.
Méthodes de communication
Le service client du Sam’Pass est accessible par divers moyens pour répondre aux besoins et préférences des utilisateurs, incluant un service client dédié, une Foire Aux Questions (FAQ), des communications par email, et des correspondances par courrier papier. Cette diversité de canaux de communication vise à garantir une accessibilité maximale pour tous les utilisateurs.
Procédure en cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol du Sam’Pass, les utilisateurs sont invités à déclarer immédiatement l’incident pour prévenir toute utilisation non autorisée ou frauduleuse. Cette déclaration peut être faite via email à sampass@agglopole.fr ou via un formulaire disponible en ligne. Des mesures rapides seront prises pour désactiver le Pass perdu ou volé et, si nécessaire, pour en émettre un nouveau.
M. Aspects techniques et compatibilité
Compatibilité
Le service Sam’Pass est conçu pour être largement accessible et facilement utilisable par un large éventail d’utilisateurs. À cet effet, le Sam’Pass est compatible avec les smartphones fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Apple (iOS) et Android. Cette compatibilité garantit que les utilisateurs peuvent accéder aux services du Sam’Pass directement depuis leurs appareils mobiles, offrant une flexibilité et une commodité maximales. De plus, le service est accessible via un accès web standard depuis un PC, assurant ainsi une accessibilité étendue, même pour ceux qui préfèrent une interface plus traditionnelle ou n’ont pas accès à un smartphone.
N. Accessibilité et disponibilité
Disponibilité du service
La disponibilité du service Sam’Pass est assurée à travers plusieurs canaux pour répondre aux besoins des utilisateurs. Cela inclut un support téléphonique avec des horaires définis, ainsi que l’accueil physique dans différents points d’accueil. Ces horaires et points d’accueil sont conçus pour offrir aux utilisateurs un accès pratique et fiable au service, permettant une utilisation optimale du Sam’Pass.
Accessibilité pour utilisateurs à besoins spécifiques
Le service Sam’Pass s’engage à garantir l’accessibilité pour tous les utilisateurs, y compris ceux à besoins spécifiques. Des adaptations sont prévues en fonction des sites et des services pour assurer que le Sam’Pass soit accessible et utilisable par tous, indépendamment de leurs capacités physiques ou autres besoins spécifiques. Cette démarche souligne l’engagement du service envers l’inclusion et l’égalité d’accès pour tous les citoyens.